1 ) Loi informatique
A compter de l'inscription dans nos fichiers, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail à : contact@pere-leon.com

2 ) Propriété
Au Père Léon et son nom de domaine www.pere-leon.com sont la propriété totale et exclusive de la société.
©Photos par Yoan Chevojon (www.studiochevojon.com).

3) Clause de propriété intellectuelle
Le contenu du site est constitué de sa structure générale, des textes, des images fixes ou animées ; ainsi que des sons et vidéos. 
Toute reproduction partielle ou totale du contenu du site sans autorisation préalable écrite de Au Père Léon est interdite (article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle). 
Toute reproduction du contenu du site sur tous supports, connus ou encore inconnus pour un usage individuel ou professionnel, même sans diffusion est prohibée, y compris pour la diffusion sur l'intranet ou l'extranet d'entreprises ou de collectivités locales.
Seuls sont autorisés le stockage des composites aux fins de présentation sur un écran monoposte ou de reproduction en un seul exemplaire, la copie de sauvegarde ou l'impression sur papier. 
Tout autre usage doit faire l'objet d'une autorisation écrite du propriétaire du site.
Tout contrevenant s'expose aux sanctions pénales et civiles prévues par la Loi française.

4) Coordonnées du propriétaire du site
SARL D’Exploitation Hôtel Le Père Léon
Siege social : 2 Place Esquirol
31 000 TOULOUSE
TEL : +33 5 61 21 70 39
SIRET : 413 126 293 000 13
Numéro TVA intracommunautaire : FR 94 413 126 293 00013

5) Autorisation de reproduction de contenus sur support électronique
Pour mettre en place un lien avec le site ou pour reproduire un contenu paru sur le site (textes, graphiques, illustrations) sur un support électronique (Web, Intranet, CD-ROM...), adressez votre demande par voie postale Au Père Léon. Veuillez décrire le contexte, la durée, l'identité du tiers utilisateur et le territoire géographique d'exploitation. N'oubliez pas de préciser également votre nom, le nom de votre association ou de votre entreprise, l'adresse URL de votre site ; ainsi que vos coordonnées incluant votre e-mail.

6) Réglement des litiges
Le client est informé de la possibilité de recourir, en cas de litiges, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues par le Code de la Consommation.
Après avoir saisi l’hôtel pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, et en cas de réponse négative ou de l’absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage. Les informations concernant le Médiateur sont disponibles sur le site https://www.mtv.travel/saisir-le-mediateur/.
La saisine du Médiateur peut se faire dans un délai de douze (12) mois après la première réclamation.
Le client est également informé par l’Hôtel Le Père Leon de l’existence d’une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Le client peut y accéder depuis le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

7) Droit de rétractation
Lorsqu’un consommateur effectue un achat à distance, il bénéficie d’un droit de rétractation d’une durée d 14 jours, sauf dans certaines exceptions prévues par le Code de la consommation, article L.221-28 12° : « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : (…) 12° De prestations de services d’hébergement résidentiel, de location de voitures, de restauration ou des activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée »  

8) Modes de paiement acceptés
CB, Visa, MasterCard, Amex, Espèces, Chèque vacances